(1) Afin de préserver la sécurité et d’améliorer la gestion et la facilité d’utilisation des données, les formulaires, modèles et procédures normalisés que les examinateurs externes devraient utiliser pour notifier à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) les modifications substantielles apportées aux informations fournies aux fins de leur enregistrement devraient être lisibles par machine et fournis sur un support durable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/543 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/543
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0543)
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