Règlement d’exécution (UE) 2026/543 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/543
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0543)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/543EUR-Lex →

(2) Afin d’aider l’AEMF à identifier les différents documents qu’un examinateur externe soumet dans le cadre de la notification de modifications substantielles apportées aux informations fournies aux fins de l’enregistrement, il conviendrait que les examinateurs externes attribuent un numéro de référence unique à chaque document soumis.

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