Règlement d’exécution (UE) 2026/543 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/543
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0543)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/543EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’AEMF.

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