(8) L’AEMF a procédé à des consultations publiques sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement. Elle a analysé les coûts et avantages potentiels qu’implique ce projet et demandé l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d’exécution (UE) 2026/543 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/543
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0543)
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