Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
IntituléANNEXE II — INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE DEMANDEUR
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0544)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

| Nom complet du demandeur de pays tiers |

| Adresse du siège statutaire | [Pays, localité, adresse, code postal]

| Site internet |

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Identifiant d’entité juridique (LEI)

[S’il existe]

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| Personne(s) de contact | Nom |

| Titre |

| Adresse | [Pays, localité, adresse, code postal]

| Courriel |

| Numéro de téléphone |

| Forme juridique du demandeur de pays tiers |

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Autorité compétente chargée de la surveillance, dans le pays tiers, de l’examinateur externe de pays tiers demandant la reconnaissance

[Le cas échéant]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).