Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
IntituléANNEXE IV — MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU DEMANDEUR
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0544)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

| Nom | Membre du conseil d’administration | Membre de la direction générale | Date de naissance | Lieu de naissance | Fonction | Documents présentés

| CV | Preuve de l’absence d’antécédents judiciaires liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, à la prestation de services financiers ou de services de données ou à des actes de fraude ou de détournement, notamment sous la forme d’une attestation officielle ou, si une telle attestation ne peut être obtenue dans le pays tiers concerné, une déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander aux autorités concernées des informations lui permettant de vérifier si le membre en question a déjà été reconnu coupable d’une infraction pénale en lien avec des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, avec la prestation de services financiers ou de services de données ou avec une fraude ou un détournement | Déclaration en matière d’honorabilité et compétences et de conflits d’intérêts visée à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2025/2180

| [Prénom] [Nom] | [Oui/Non] | [Oui/Non] | [JJ/MM/AAAA] | [Localité, Pays] | | [Numéro de référence unique] | [Numéro de référence unique] | [Numéro de référence unique]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).