Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
IntituléANNEXE V — RESSOURCES ANALYTIQUES DU DEMANDEUR
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0544)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

1. Informations concernant les analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation

| Nom | Fonction | [Sélectionnez la colonne appropriée] | Nombre d’années dans la fonction | Nombre d’années dans le secteur | CV

| Temporaire | Permanente

| | | | | | [Par exemple, nombre d’années de travail dans des activités d’évaluation similaires à celles requises pour un examinateur externe en vertu du règlement (UE) 2023/2631] | [Numéro de référence unique du document]

| | | | | | |

| | | | | | |

Toute information relative au nombre de salariés est fournie sur une base équivalent temps plein, calculée comme étant égale au nombre total d’heures travaillées divisé par le nombre maximal d’heures donnant droit à rémunération sur une année d’activité au sens du droit national applicable.

2. Informations concernant les activités d’évaluation

| Durée estimée d’un examen externe | [Nombre de jours]

| Nombre d’évaluations attendues au cours des 24 prochains mois | [Nombre]

3. Informations concernant l’évaluation du demandeur

| Motifs pour lesquels le demandeur considère que le nombre d’analystes, salariés et autres personnes participant directement aux activités d’évaluation et leurs fonctions sont appropriés |

| Motifs pour lesquels le demandeur considère que le nombre et la durée des examens externes sont appropriés |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).