Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
IntituléANNEXE VII — AUTRES ACTIVITÉS DU DEMANDEUR
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0544)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

| Activité | Description | Proposée par l’intermédiaire de filiales

| [Code NACE de l’activité, le cas échéant] | | [Oui/Non: dans l’affirmative, veuillez indiquer le nom de l’entité]

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