Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
IntituléANNEXE VIII — REPRÉSENTANT LÉGAL ÉTABLI DANS L’UNION
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0544)
RéférenceAnnexe VIII du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →
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