Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

(1) Afin de garantir la pertinence, l’adéquation et l’efficacité de leurs systèmes, ressources et procédures, les examinateurs externes devraient examiner leurs dispositifs internes de manière exhaustive, depuis la robustesse des systèmes d’information jusqu’à la suffisance des ressources humaines, techniques et matérielles. Ils devraient élaborer un cadre d’évaluation solide, intégré à leurs procédures, qui définisse notamment les critères minimaux à appliquer pour juger de la qualité des informations et de la fiabilité des sources utilisées dans les activités d’évaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).