(1) Afin de garantir la pertinence, l’adéquation et l’efficacité de leurs systèmes, ressources et procédures, les examinateurs externes devraient examiner leurs dispositifs internes de manière exhaustive, depuis la robustesse des systèmes d’information jusqu’à la suffisance des ressources humaines, techniques et matérielles. Ils devraient élaborer un cadre d’évaluation solide, intégré à leurs procédures, qui définisse notamment les critères minimaux à appliquer pour juger de la qualité des informations et de la fiabilité des sources utilisées dans les activités d’évaluation.
Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.