Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

(11) Afin de garantir la qualité des informations utilisées, les examinateurs externes devraient s’assurer que ces informations sont complètes, pertinentes, fournies en temps utile et fondées sur des hypothèses raisonnables, notamment en veillant à ce qu’elles donnent une représentation complète du projet financé par l’obligation, compte tenu du type et du secteur d’activités économiques. Dès lors, les informations devraient avoir un lien direct avec les caractéristiques de l’obligation, rendre fidèlement compte du projet financé, être à jour et tenir compte des limites de la prévision et des incertitudes inhérentes à celle-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).