(12) Pour établir la fiabilité des sources, les examinateurs externes devraient vérifier que les informations qui en proviennent sont objectives et étayées. Les sources devraient être crédibles et accompagnées d’une documentation décrivant les différentes étapes du recueil et du traitement des informations, l’approche retenue pour la révision des données historiques, le cas échéant, et toute limitation ayant une incidence sur la source. Les examinateurs externes devraient accorder la priorité voulue aux informations exigées par la réglementation ou aux informations faisant l’objet d’une assurance ou d’une certification indépendante, et répondant aux normes pertinentes reconnues au niveau international, lorsqu’il en existe.
Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
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