(14) L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait être en mesure de déterminer si les demandeurs d’une reconnaissance en tant qu’examinateur externe de pays tiers remplissent les conditions prévues à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2631, y compris les conditions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission. Aussi les demandeurs devraient-ils fournir des informations à jour comprenant tous les détails pertinents sous une forme claire et non ambiguë.
Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
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