(16) Afin d’aider l’AEMF à identifier les documents qu’ils soumettent dans le cadre de leur demande de reconnaissance en tant qu’examinateur externe de pays tiers, les demandeurs devraient attribuer un numéro de référence unique à chaque document.
Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
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