Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

(21) Les normes techniques de réglementation à adopter en vertu des habilitations prévues à l’article 26, paragraphe 3, troisième alinéa, à l’article 29, paragraphe 4, troisième alinéa, à l’article 30, paragraphe 3, troisième alinéa, à l’article 31, paragraphe 4, troisième alinéa, et à l’article 42, paragraphe 9, troisième alinéa, du règlement (UE) 2023/2631 sont étroitement liées entre elles étant donné qu’elles s’appliquent toutes aux examinateurs externes. Afin d’assurer la cohérence entre ces dispositions et de permettre aux examinateurs externes potentiels d’avoir une vision globale des obligations qui leur incomberaient en vertu du règlement (UE) 2023/2631, ces normes techniques de réglementation devraient être regroupées en un seul règlement délégué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).