Règlement délégué (UE) 2026/544 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/544
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/544
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0544)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/544EUR-Lex →

(5) Afin de conférer l’expertise nécessaire à la fonction de vérification de la conformité, les examinateurs externes devraient s’assurer que les personnes exerçant la fonction de vérification de la conformité disposent collectivement de compétences et d’une expérience ad hoc et à jour, notamment en vérifiant si ces personnes ont le parcours professionnel et les qualifications professionnelles requis, et en dispensant des formations internes de niveaux suffisants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).