(2) L’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. a été autorisé sans limitation dans le temps en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats conformément à la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/548 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/548
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0548)
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