Règlement d’exécution (UE) 2026/548 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/548
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0548)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/548EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’avis de l’Autorité du 17 mars 2021 que le demandeur n’a pas démontré de manière adéquate et suffisante que l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées, lorsqu’il est utilisé en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats. En outre, il ressort de l’avis de l’Autorité que l’efficacité de l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. n’a pas été démontrée de manière adéquate et suffisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).