(8) Eu égard à ce qui précède, on ne saurait considérer que l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient de refuser l’autorisation de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques destinée à être utilisée pour les chiens et les chats.
Règlement d’exécution (UE) 2026/548 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/548
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0548)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.