(9) Il convient par conséquent que l’extrait de grande bardane tiré d’Arctium lappa L. et les aliments pour animaux en contenant soient retirés du marché dès que possible, dès lors qu’ils sont utilisés pour les chiens et les chats. Toutefois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conformer dûment à l’obligation de retrait.
Règlement d’exécution (UE) 2026/548 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/548
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0548)
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