Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/549EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation de la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae (précédemment désignée, sur le plan taxonomique, comme appartenant à la famille des Coriobacteriaceae) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs et de toutes les espèces aviaires, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).