Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/549EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 20 mars 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’autorisation approuvées, la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae reste sans danger pour les porcelets, les porcs d’engraissement et toutes les espèces aviaires, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. Elle est aussi arrivée à la conclusion que la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a conclu que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).