Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/549EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse de la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae en tant qu’additif pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre des précédentes autorisations restent valables et peuvent s’appliquer à la présente demande. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

Aller plus loin

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