(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.