Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/549EUR-Lex →

(7) À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 1016/2013 et (UE) 2017/930.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).