Règlement d’exécution (UE) 2026/549 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/549
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0549)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/549EUR-Lex →

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de la souche bactérienne DSM 11798 de la famille des Eggerthellaceae, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.

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