Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5) Le 27 février 2026 et le 5 mars 2026, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après «IAHP») chez des volailles dans la province de Colombie-Britannique, respectivement confirmés les 23 février 2026 et 24 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6) Le 9 mars 2026, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Yorkshire, en Angleterre, qui a été confirmé le 3 mars 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7) Le 26 février 2026, le 3 mars 2026 et le 6 mars 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 28 nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Colorado, du Delaware, de la Floride, de l’Illinois, de l’Indiana, du Kansas, du Maryland, de New York, de la Caroline du Nord, de la Pennsylvanie, de la Caroline du Sud, du Dakota du Sud, et du Wisconsin, qui ont été confirmés entre le 23 janvier 2026 et le 5 mars 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(9) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires respectifs et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les tableaux figurant à l’annexe V, partie 1, section B, et partie 2, ainsi que dans le tableau figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(11) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12) Le 16 février 2026 et le 27 février 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés entre le 13 octobre 2025 et le 15 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13) Le 26 février 2026 et le 3 mars 2026, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec six foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Nottinghamshire, Norfolk, Suffolk, et Yorkshire, en Angleterre, et dans les zones de conseil de Perth et Kinross, en Écosse, qui avaient été confirmés entre le 8 décembre 2025 et le 19 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14) Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.281 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.281 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2025 | 25.2.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.295 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.295 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.2.2026» |
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.317 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.317 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2025 | 4.3.2026»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.326 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.326 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.329 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.328:
|
«CA
Canada
| CA-2.329 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2026» |
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.441 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.441 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2025 | 24.2.2026»
vii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.456 et GB-2.457 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.456 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2025 | 26.2.2026
| GB-2.457 | N, P1 | | 5.1.2026 | 27.2.2026»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.460 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.460 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.1.2026 | 27.2.2026»
ix) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.462 et GB-2.463 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.462 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026
| GB-2.463 | N, P1 | | 19.1.2026 | 2.3.2026»
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.464 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.463:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.464 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2026» |
xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1281 à US-2.1308 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1280:
|
«US
États-Unis
| US-2.1281 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1282 | N, P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1283 | N, P1 | | 20.2.2026 |
| US-2.1284 | N, P1 | | 20.2.2026 |
| US-2.1285 | N, P1 | | 24.2.2026 |
| US-2.1286 | N, P1 | | 23.1.2026 |
| US-2.1287 | N, P1 | | 24.2.2026 |
| US-2.1288 | N, P1 | | 24.2.2026 |
| US-2.1289 | N, P1 | | 24.2.2026 |
| US-2.1290 | N, P1 | | 25.2.2026 |
| US-2.1291 | N, P1 | | 26.2.2026 |
| US-2.1292 | N, P1 | | 26.2.2026 |
| US-2.1293 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1294 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1295 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1296 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1297 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1298 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1299 | N, P1 | | 3.3.2026 |
| US-2.1300 | N, P1 | | 3.3.2026 |
| US-2.1301 | N, P1 | | 5.3.2026 |
| US-2.1302 | N, P1 | | 27.2.2026 |
| US-2.1303 | N, P1 | | 2.3.2026 |
| US-2.1304 | N, P1 | | 2.3.2026 |
| US-2.1305 | N, P1 | | 2.3.2026 |
| US-2.1306 | N, P1 | | 3.3.2026 |
| US-2.1307 | N, P1 | | 3.3.2026 |
| US-2.1308 | N, P1 | | 5.3.2026» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.329 est ajoutée après la description de la zone CA-2.328:
| «Canada | CA-2.329 |
FV10: Mission, Hatzic, Silverhill, Steelhead, Stave Falls, Ruskin, Whonnock, Websters Corners, and Silver Valley. Latitude 49.25, Longitude -122.43
FV11: Anmore, Belcarra, Coquitlam, Maple Ridge, Pitt Meadows, Port Coquitlam, and Port Moody. Latitude 49.29, Longitude -122.76»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.466 est ajoutée après la description de la zone GB-2.465:
| «Royaume-Uni | GB-2.466 |
near Pickering, Thirsk and Malton, Yorkshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N54.28 and Long: W0.84»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1281 à US-2.1308 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1280:
| «États-Unis | US-2.1281. |
State of Indiana
Elkhart 21
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.7156554°W 41.6698255°N)
| US-2.1282. |
State of Indiana
Boone 01
Boone County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.4460894°W 40.2610956°N)
| US-2.1283. |
State of Pennsylvania
Lancaster 66
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.3020952°W 40.2939286°N)
| US-2.1284. |
State of Pennsylvania
Lancaster 67
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.4442108°W 40.3055184°N)
| US-2.1285. |
State of Pennsylvania
Lancaster 68
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.4337775°W 40.2504370°N)
| US-2.1286. |
State of South Carolina
Lee 01
Lee County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 80.1458281°W 34.1736143°N)
| US-2.1287. |
State of Kansas
Pottawatomie 03
Pottawatomie County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.5258911°W 39.2820324°N)
| US-2.1288. |
State of South Dakota
Beadle 21
Beadle County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.1433865°W 44.5700760°N)
| US-2.1289. |
State of Illinois
Perry 01
Perry County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.5270721°W 38.1944341°N)
| US-2.1290. |
State of Indiana
Daviess 03
Daviess County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.9498860°W 38.8146085°N)
| US-2.1291. |
State of Maryland
Caroline 05
Caroline County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.8329078°W 39.0481772°N)
| US-2.1292. |
State of New York
Queens 22
Queens County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.7870610°W 40.7632867°N)
| US-2.1293. |
State of Wisconsin
Jefferson 05
Jefferson County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 88.6348938°W 42.9711631°N)
| US-2.1294. |
State of Delaware
Kent 09
Kent County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.3626841°W 39.1038634°N)
| US-2.1295. |
State of Indiana
LaGrange 70
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6221825°W 41.6706451°N)
| US-2.1296. |
State of Indiana
LaGrange 71
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6246829°W 41.6853651°N)
| US-2.1297. |
State of Indiana
LaGrange 72
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6393783°W 41.6548373°N)
| US-2.1298. |
State of Indiana
LaGrange 73
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6365320°W 41.6675667°N)
| US-2.1299. |
State of Indiana
LaGrange 74
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5032209°W 41.6483720°N)
| US-2.1300. |
State of Indiana
Crawford 01
Crawford County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.6144144°W 38.4447208°N)
| US-2.1301. |
State of Indiana
Elkhart 22
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6709800°W 41.7537492°N)
| US-2.1302. |
State of North Carolina
Hyde 02
Hyde County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.5026312°W 35.7285291°N)
| US-2.1303. |
State of Maryland
Caroline 06
Caroline County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.8753575°W 39.0843758°N)
| US-2.1304. |
State of Colorado
Weld 22
Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 105.0082543°W 40.1185625°N)
| US-2.1305. |
State of New York
Kings 12
Kings County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.8851155°W 40.7864896°N)
| US-2.1306. |
State of Florida
Orange 04
Orange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 81.2745525°W 28.6759464°N)
| US-2.1307. |
State of Illinois
Crawford 02
Crawford County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 87.8462519°W 39.0573681°N)
| US-2.1308. |
State of Illinois
Lawrence 03
Lawrence County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 87.7963782°W 38.7882278°N)»
2) À l’annexe XIV, partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.281 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.281 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2025 | 25.2.2026
| GBM | P1 | | 13.10.2025 | 25.2.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.295 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 23.2.2026 |
| GBM | P1 | | 23.2.2026» |
c) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.317 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.317 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2025 | 4.3.2026
| GBM | P1 | | 29.11.2025 | 4.3.2026»
d) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.326 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.326 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026
| GBM | P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026»
e) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.329 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.328:
|
«CA
Canada
| CA-2.329 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2026 |
| GBM | P1 | | 24.2.2026» |
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.441 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.441 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2025 | 24.2.2026
| GBM | P1 | | 8.12.2025 | 24.2.2026»
g) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.456 et GB-2.457 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.456 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2025 | 26.2.2026
| GBM | P1 | | 31.12.2025 | 26.2.2026
| GB-2.457 | POU, RAT | N, P1 | | 5.1.2026 | 27.2.2026
| GBM | P1 | | 5.1.2026 | 27.2.2026»
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.460 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.460 | POU, RAT | N, P1 | | 13.1.2026 | 27.2.2026
| GBM | P1 | | 13.1.2026 | 27.2.2026»
i) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.462 et GB-2.463 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.462 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026
| GBM | P1 | | 15.1.2026 | 27.2.2026
| GB-2.463 | POU, RAT | N, P1 | | 19.1.2026 | 2.3.2026
| GBM | P1 | | 19.1.2026 | 2.3.2026»
j) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.466 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.465:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.466 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2026 |
| GBM | P1 | | 3.3.2026» |
k) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1281 à US-2.1308 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1280:
|
«US
États-Unis
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