(11) De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2026/591 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/591
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026R0591)
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