Règlement d’exécution (UE) 2026/698 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/698
IntituléANNEXE — Producteurs exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant coopéré à l’enquête antisubventions et également à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/698
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0698)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/698EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| Inde | Aberdare Technologies Private Limited | 89CI

| Inde | Apar Industries Limited | 89CK

| Inde | UM Cables Limited | 89CM

| Inde | ZTT India Private Limited | 89CN

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