Règlement d’exécution (UE) 2026/698 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/698
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0698)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/698EUR-Lex →

(1) Des droits antidumping et compensateurs sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde ont été institués respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission. Une demande de clarification émanant des autorités douanières a porté à l’attention de la Commission une erreur en matière de taux de droit concernant l’exportateur indien Aberdare Technologies Private Limited. Cette société avait en particulier coopéré à la fois à l’enquête antidumping et à l’enquête antisubventions qui ont conduit à l’institution des mesures, mais, à tort, elle n’avait pas été inscrite à l’annexe I de chacun des règlements d’exécution susmentionnés de la Commission, qui énumérait les producteurs-exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon qui avaient coopéré aux deux enquêtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).