(2) Par conséquent, la Commission a jugé approprié de rectifier l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 et l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/3014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/698 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/698
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0698)
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