(1) Le 16 février 2022, la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») par le règlement d’exécution (UE) 2022/191 (ci-après le «règlement initial»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/701 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/701
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/701
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0701)
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