(4) Il est ressorti des informations fournies que DSM Nutritional Products Canada Inc. continuait d’exister en tant qu’entité unique sous sa forme actuelle, sous le même nom.
Règlement d’exécution (UE) 2026/702 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/702
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/702
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0702)
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