Version d'origine : acte du 23/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0704)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →
1. L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission est modifié comme suit:
| «RPC | Liaoning Dantan Technology Group Co. Ltd. | 23,0 % | C 732»
est supprimé.
2. Le code additionnel TARIC C 732 précédemment attribué à Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd. ne s’applique pas.
3. Les importations de produits fabriqués par Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd. sont soumises au droit applicable aux autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/558.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.