Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →

(10) À la suite de la notification, le groupe Liaoning Dantan a affirmé que la demande de changement de nom découlait d’une restructuration interne du groupe Liaoning Dantan, dans le cadre de laquelle les activités de production et de vente précédemment exercées par Dantan New Materials étaient désormais exercées par Dantan Technology, au sein du même groupe de sociétés. Il a également affirmé que, si la Commission avait des doutes quant à la continuité de la structure et des activités entre ces deux sociétés, elle devrait les examiner avant de rejeter la demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).