(10) À la suite de la notification, le groupe Liaoning Dantan a affirmé que la demande de changement de nom découlait d’une restructuration interne du groupe Liaoning Dantan, dans le cadre de laquelle les activités de production et de vente précédemment exercées par Dantan New Materials étaient désormais exercées par Dantan Technology, au sein du même groupe de sociétés. Il a également affirmé que, si la Commission avait des doutes quant à la continuité de la structure et des activités entre ces deux sociétés, elle devrait les examiner avant de rejeter la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
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