Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →

(11) Le groupe Liaoning Dantan a également fait valoir que sa situation était analogue à celle du groupe GITI, qui avait demandé un changement de nom à la suite d’une restructuration interne ayant entraîné la fusion de trois entités en une seule. Dans le cadre de cette enquête, la Commission avait initialement conseillé qu’une demande de réexamen intermédiaire soit introduite à l’issue de la restructuration. À la suite de l’ouverture du réexamen intermédiaire, la Commission avait finalement refusé de recalculer la marge de dumping et avait accepté le changement de nom initial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).