(3) Le 27 janvier 2025, le groupe Liaoning Dantan (ci-après le «requérant») a introduit une demande de changement de nom concernant le producteur-exportateur Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
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