Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →

(4) Le requérant a demandé que le nom «Liaoning Dantan Technology Group Co., Ltd.» soit modifié en «Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.» dans le règlement initial puisque cette dernière société a repris les activités de la première.

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