Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →
(5) Le requérant a expliqué qu’à partir de janvier 2023, il avait décidé de restructurer certaines de ses activités en Chine comme décrit ci-après:
— En janvier 2023, Dandong Xinxing Carbon Co., Ltd. a vendu ses installations de production (ateliers de graphitisation et d’usinage) à Liaoning Dantan Technology Co. Ltd.
— En février 2023, Fengcheng Baoxin Carbon Co., Ltd. a changé de nom pour devenir Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.
— En octobre 2023, Liaoning Dantan Technology Co. Ltd. a transféré l’intégralité de ses activités liées au graphite et au carbone (y compris les installations de production physique de certains systèmes d’électrodes en graphite, les créances et dettes s’y rapportant, la main-d’œuvre, etc.) à Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd.
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