Règlement d’exécution (UE) 2026/704 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/704
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0704)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/704EUR-Lex →

(6) À compter de cette date, Liaoning Dantan New Materials Co., Ltd. est devenu le producteur au sein du groupe, tandis que Liaoning Dantan Technology Co. Ltd. a agi en tant que négociant/exportateur.

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