(2) À l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2025/2328, modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (ci-après conjointement «les règlements modificatifs»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
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