Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26 mars 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2328 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2025/2337 modifiant, à la suite d’un réexamen intermédiaire complet, le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

(1) À l’issue d’un réexamen intermédiaire complet (ci-après le «réexamen intermédiaire complet»), la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2025/2337, modifié le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

(2) À l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2025/2328, modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine (ci-après conjointement «les règlements modificatifs»).

(3) En conséquence des règlements modificatifs, le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine allait de 23 % à 33,2 %.

(4) Lors de la mise en œuvre des règlements modificatifs, les autorités douanières nationales ont remarqué que les noms des sociétés indiqués pour le code additionnel TARIC B990 dans les deux règlements modifiés étaient différents. Il convient de rectifier cette erreur en remplaçant la référence au CNBM Group, au considérant 155 et à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2328, par les noms des sociétés composant le groupe tels qu’ils apparaissent dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2337.

(5) Les autorités douanières nationales ont également fait observer que l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2328 faisait référence, sans les nommer, aux «[a]utres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1379/2014 [de la Commission]». Par souci de clarté, il semble approprié de nommer explicitement les sociétés et leur code additionnel TARIC, étant donné que le contenu de l’annexe I a changé puisqu’il a été jugé, lors du réexamen intermédiaire complet des mesures antidumping, que deux sociétés étaient liées. De même, l’article 1er du règlement (UE) 2025/2337 devrait indiquer que le droit antidumping applicable à toutes les autres importations de produits de fibre de verre originaires de la République populaire de Chine s’applique également aux sociétés précédemment énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1379/2014, celles-ci n’ayant pas coopéré au réexamen intermédiaire complet.

(6) En outre, les deux règlements modificatifs comportaient une erreur matérielle dans le taux du droit compensateur pour «[t]outes les autres importations originaires de la RPC», ce droit devant s’élever à 10,3 % et non à 10,2 %. En conséquence, le niveau du droit antidumping institué sur toutes les autres importations originaires de la RPC devrait également être corrigé et fixé à 22,9 % au lieu de 23 %. Cette correction n’a toutefois aucune incidence financière, étant donné que le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur reste le même.

(7) À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier le considérant 335 et l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2337 ainsi que le considérant 155 et l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2328.

(8) Les corrections devraient prendre effet à compter de l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2025/2337 et (UE) 2025/2328, à savoir le 26 novembre 2025.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,