(7) À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier le considérant 335 et l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2337 ainsi que le considérant 155 et l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2328.
Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
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