(4) Lors de la mise en œuvre des règlements modificatifs, les autorités douanières nationales ont remarqué que les noms des sociétés indiqués pour le code additionnel TARIC B990 dans les deux règlements modifiés étaient différents. Il convient de rectifier cette erreur en remplaçant la référence au CNBM Group, au considérant 155 et à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2328, par les noms des sociétés composant le groupe tels qu’ils apparaissent dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2337.
Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
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