Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/716EUR-Lex →

(3) En conséquence des règlements modificatifs, le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine allait de 23 % à 33,2 %.

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