Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/716EUR-Lex →

(6) En outre, les deux règlements modificatifs comportaient une erreur matérielle dans le taux du droit compensateur pour «[t]outes les autres importations originaires de la RPC», ce droit devant s’élever à 10,3 % et non à 10,2 %. En conséquence, le niveau du droit antidumping institué sur toutes les autres importations originaires de la RPC devrait également être corrigé et fixé à 22,9 % au lieu de 23 %. Cette correction n’a toutefois aucune incidence financière, étant donné que le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur reste le même.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).