(6) En outre, les deux règlements modificatifs comportaient une erreur matérielle dans le taux du droit compensateur pour «[t]outes les autres importations originaires de la RPC», ce droit devant s’élever à 10,3 % et non à 10,2 %. En conséquence, le niveau du droit antidumping institué sur toutes les autres importations originaires de la RPC devrait également être corrigé et fixé à 22,9 % au lieu de 23 %. Cette correction n’a toutefois aucune incidence financière, étant donné que le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur reste le même.
Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
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