(8) Les corrections devraient prendre effet à compter de l’entrée en vigueur des règlements d’exécution (UE) 2025/2337 et (UE) 2025/2328, à savoir le 26 novembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/716 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/716
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/716
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0716)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.