Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0718)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

Le présent règlement précise les exigences minimales en matière de durabilité environnementale visées à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1735.

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