Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/718EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1735 établit des mesures visant à renforcer la capacité de production de l’Union de technologies «zéro net» et de leurs composants essentiels, y compris en stimulant la demande de technologies «zéro net» durables et résilientes sur le plan environnemental au moyen de marchés publics.

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