(13) Étant donné que la norme EN 45555:2019 requiert l’utilisation de technologies de pointe, des ajustements appropriés concernant le niveau de maturité technologique requis soutiendront le développement de technologies de recyclage des pales nouvelles et innovantes. Les différents niveaux de maturité technologique sont définis dans la décision C(2014) 4995 de la Commission. Selon sa définition, un niveau de maturité technologique de six (6), impliquant que la technologie a été démontrée dans un environnement représentatif, peut être jugé approprié pour soutenir les technologies innovantes de recyclage des pales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/718 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/718
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.